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D-3, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. (Abrogé).
Décision OPQ 2018-166, a. 13; Décision OPQ 2019-321, a. 8.
13. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h, le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-166, a. 13.
En vig.: 2018-03-29
13. Le bulletin de présentation dûment rempli est remis au secrétaire au plus tard à 16 h, le 30e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2018-166, a. 13.
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